Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

Hygienemedicale.com
SARL SV-CHOO EMBALLAGE
367 rue de Lyon - 13015 Marseille
Ci-après dénommé « Hygiène Medicale .com »

Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «Hygienemedicale.com» visible à l’adresse :
http://www.hygienemedicale.com

Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Hygiène Medicale .com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site Hygiène Medicale .com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande.

ARTICLES ET PRODUITS

Hygiène Medicale .com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles médicales et d'entretien à usage unique.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, Hygiène Medicale .com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Hygiène Medicale .com s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB.
Dans tous les cas, Hygiène Medicale .com s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Hygiène Medicale .com ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les prix sont présentés en euros.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande et du règlement, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Hygiène Medicale .com. En cas de règlement par chèque la livraison sera effectuée après un délai de 7 jours suivant l’encaissement du chèque.

Participation aux frais d'envoi pour la France metropolitaine, Monaco et la Corse ;  9.80 €
La livraison est réalisée par "Exapaq". C'est la meilleure garantie pour nos client de recevoir leur commande et c'est pourquoi Hygiène Medicale .com prend à sa charge la différence du coût de tous les envois.

COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site Hygiène Medicale .com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
1ere étape : cliquer sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifier les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), valider le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
2eme étape : saisir ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
3eme étape : cliquer sur le bouton « Valider » et accéder au récapitulatif de la commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Choisir » correspondant à son mode de paiement.
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

MODALITES DE PAIEMENT

Par carte bancaire directement sur le site. Il convient de valider son adresse, le produit et le prix total. De fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Par chèque bancaire ou postal.
Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties, imprimer le bon de commande finalisant l’achat, effectuer un envoi volontaire de cette impression à Hygiène Medicale .com. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, Hygiène Medicale .com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

SÉCURITE DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Hygiène Medicale .com utilise les services de paiement sécurisé « Paybox ».
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Hygiène Medicale .com.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

GARANTIES ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles à l'exception des articles personnalisés.

Le retour, à ses frais, du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour de l’article dans son emballage d’origine, en bon état et non usagé, avec une copie de la facture d'achat, à l’adresse suivante :
SARL SV-CHOO EMBALLAGE - 367 rue de Lyon - 13015 Marseille

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à votre charge.
Pour effectuer un retour à vos frais, vous devez faire une demande auprès de Hygiène Medicale .com afin de vous voir attribuer un numéro de retour.
Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour les produits dont l'emballage serait ouvert. Tout ces articles seront donc ni repris ni échangé.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Hygiène Medicale .com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Hygiène Medicale .com.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est selon le type et le mode de paiement.

IDENTIFICATION

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément Hygiène Medicale .com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Hygiène Medicale .com n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Hygiène Medicale .com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Hygiène Medicale .com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Hygiène Medicale .com.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Hygiène Medicale .com de toute responsabilité.

DONNÉES NOMINATIVES

Hygiène Medicale .com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».
À cet effet, le site Hygiène Medicale .com est déclaré auprès de la CNIL.
Hygiène Medicale .com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@hygienemedicale.com

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Hygiène Medicale .com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Hygiène Medicale .com.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre Hygiène Medicale .com et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

DIFFÉRENTS

Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Marseille.